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Performance
Energie

Le PTZ+
Le Prêt à Taux Zéro Plus

Le PTZ+ est un prêt immobilier à taux 0% destiné à financer en partie l'achat de votre résidence principale1. C'est une aide à l'accession à la propriété aussi bien dans le neuf ou l'ancien.

La nouveauté vient du fait qu'il prend en compte :

  • les spécifités territoriales en besoin de logements
  • l'impact écologique de ces logements par leur consommation énergétique et leur émission de gaz à effet de serre GES.
Pour l'acheteur, il se veut plus simple, plus lisible. Voici ses spécificités :
pret taux zero
  • réservé aux primo-accédants2
  • prêt avec un taux d'intérêt à 0% et sans frais de dossier.
  • montants plafond du PTZ+ bien supérieurs au précédant Prêt à Taux Zéro ou PTZ
  • remplace le PTZ, le Pass foncier et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt
  • en vigueur à compter du 1° janvier 2011

Le PTZ+ est accordé sans condition de ressources, il suffit juste d'être primo-accédant mais la durée de remboursement, et donc les mensualités, dépendent des revenus de l’année N-1.

Calcul du montant du PTZ+ :

Le PTZ+ veut favoriser l'acquisition de Bâtiments Basse Consommation BBC et encourager à l'amélioration des performances énergétiques des logements anciens.
La zone géographique, indicateur des besoins en logements, va également influer.

Le montant du PTZ+ correspond à un pourcentage de la valeur de la transaction. Ce pourcentage varie selon :

  • l'état neuf ou ancien du logement
  • la qualification BBC ou non du logement neuf
  • la performance énergétique du logement ancien, seules les classses A, B, C et D sont valorisées, la moyenne française étant au classement E pour l'instant.
  • la localisation du bien = Zone A, Zone B1, Zone B2, Zone C
 
Neuf
BBC
Neuf
non BBC
Ancien
A, B, C, D
Ancien
E, F,G
Zone A
40%
30%
20%
10%


Zone B1
35%
25%
Zone B2
30%
20%
Zone C
20%
15%
* majoration de 5 points pour les ventes de logements HLM.

Tous les biens sont concernés par le PTZ+.
Mais nous voyons bien qu'il est beaucoup plus judicieux d'acheter du neuf dans les zones A et B1. Pour les zones B2 et C, le choix est plus libre.

De plus, ce montant est plafonné. Ces montants ont été calculé à partir des prix du marché mais dans tous les cas, il ne doit pas dépasser 50% du total des prêts engagés dans l'opération.

Logement Neuf
Logement Ancien
Taille du foyer
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
1 pers.
156 000
117 000
86 000
79 000
124 000
93 000
86 000
79 000
2 pers.
218 000
164 000
120 000
111 000
174 000
130 000
120 000
111 000
3 pers.
265 000
199 000
146 000
134 000
211 000
158 000
146 000
134 000
4 pers.
312 000
234 000
172 000
158 000
248 000
186 000
172 000
158 000
5 pers. et +
359 000
269 000
198 000
182 000
285 000
214 000
198 000
182 000
Valeurs mises à jour le 15/11/10

Le plafond est calculé sur le prix du bien hors frais d'agence, frais de notaire, travaux ...

Les zones géographiques du PTZ+

Les zones sont réparties en 3 catégories :

  • Zone A : agglomération parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d'Azur.
  • Zone B1 et B2 : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes en bordure de l'agglomération parisienne, communes des départements d'outre-mer et certaines communes littorales et frontalières.
  • Zone C : toutes les communes qui ne sont classées ni en zone A, ni en zone B.
zone A B C PTZ+

Les zones A et B1 ont une proportion de propriétaires faible, le dispositif va chercher à pousser les acquéreurs vers le neuf, et plus particulièrement les bâtiments aux normes BBC.
Les zones B2 et C ont près de 70% de propriétaires. Le PTZ+ va favoriser l'acquisition de biens dans l'ancien pour éviter l'abandon des centre-bourgs.

Durée de remboursement du PTZ+

Le PTZ+ est une aide pour les primo-accédants2. Il vise à déclencher le premier achat et à solvabiliser un plus grand nombre de ménages auprès des banques. Ainsi, la durée du remboursement du PTZ+ est proportionnelle aux revenus du foyer. Cette durée varie de 5 à 30 ans.

Il existe 10 tranches afin de lisser les durées de remboursement selon les revenus. Les revenus les plus modestes disposant de la durée de remboursement la plus importante.

Ces revenus sont également valorisés par un coefficient prenant en compte la composition de la famille.

Coefficient familial pour PTZ+
1 pers
1
2 pers
1.4
3 pers
1.7
4 pers
2
5 pers et +
2.3
10 tranches ptz+

Profil
Durée totale de remboursement du PTZ+
Période 1
Période 2
Durée
Capital à rembourser
Durée
Capital à rembourser
1
30 ans
23 ans
55%
7 ans
45%
2
28 ans
23 ans
65%
5 ans
35%
3
26 ans
23 ans
80%
3 ans
20%
4
25 ans
23 ans
85%
2 ans
15%
5
23 ans
23 ans
100%
6
20 ans
20 ans
100%
7
16 ans
16 ans
100%
8
12 ans
12 ans
100%
9
8 ans
8 ans
100%
10
5 ans
5 ans
100%

De plus, selon la Loi de finances 2011 : « Lorsque le total des périodes de remboursement du prêt est inférieur ou égal à huit ans, le montant du prêt peut être réduit au maximum de moitié à la demande de l’emprunteur. »

Ainsi, les emprunteurs de profil 9 et 10 auront le droit de diminuer jusqu'à 50% le montant du PTZ+ auquel il peuvent prétendre. En effet, elles devront rembourser cette somme en 5 ou 8 ans, ce qui peut faire des mensualités conséquentes d'autant plus qu'il faut y ajouter les mensualités du prèt complémentaire. Le ménage aura donc la possibilité de souscrire un PTZ réduit au maximum de 50% afin de pouvoir faire face au remboursement plutôt que de le refuser.

A savoir

1- La résidence principale doit être occupée au moins 8 moins par an, sauf déplacements obligatoires (mutation à plus de 70 kilomètres du logement, divorce ou dissolution d’un PACS, chômage de plus d’un an, invalidité ou décès)

2- Un primo-accédant est une personne qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale depuis plus de 2 ans. Ce statut de primo-accédant concerne tous les habitants du logement, même ceux qui ne sont pas emprunteurs.

Les bénéficiaires du PTZ+ ont l'obligation de rester la résidence principale pendant la durée du prêt, sauf exceptions telles que une mutation professionnelle.

Pour les français expatriés, le PTZ+ n'est pas accessible. Ils ne sont pas imposables en France et l'avis d'imposition est exigé lors de la souscription du PTZ+.

Autres avantages fiscaux à la Norme BBC

Les anciens dispositifs

  • PTZ = disparition au 31 Décembre 2010
  • Pass foncier = disparition au 31 Décembre 2010
  • Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt = disparition au 31 Décembre 2010
  • APL Accession = maintien
  • PEL et prime d'Etat = maintien

Textes de référence

Légifrance = Décret n°2010-1704 du 30 décembre 2010 (Dernière modification : 1 janvier 2011)