Diagnostic
Performance
Energie

Maison BBC
et Exonération de Taxe Foncière

La Norme BBC, Bâtiment Basse Consommation, est un gage de bonne conduite de votre habitation en matière de consommation d'énergie.

Dans le cadre de la mise en place du Grenelle de l'Environnement, l'Etat fait le choix d'avantager les démarches d'économie d'énergie à travers notamment d'avantages fiscaux.
Ainsi les habitats ayant la Norme BBC bénéficient d'une exonération de Taxe Foncière.

Critères du logement ouvrant à l'Exonération de Taxe Foncière ?

grenelle environnement
  • logement neuf
  • labellisé BBC (Bâtiment basse Consommation)
  • maison bbc achevée depuis le 1er janvier 2009 donc imposition à partir de 2010

Montant de l'exonération de Taxe Foncière

L'exonération sera de 50% à 100% de la Taxe Foncière pendant une durée minimale de 5 ans.
Le montant et la durée sont fixées par la Collectivité Territoriale locale ou l'EPIC (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) après délibération.

Autres avantages fiscaux à la Norme BBC