DPE : zoom sur la performance énergétique d’un bâtiment ou logement

Le DPE, ou Diagnostic de performance énergétique, est un diagnostic immobilier faisant état de la performance énergétique d’un bâtiment ou d’un logement à travers sa consommation en énergie et la quantité de gaz à effet de serre qu’il rejette dans l’atmosphère. Mais en quoi consiste exactement le DPE ?

Concrètement, qu’est-ce que le DPE ?

Quels sont les objectifs du DPE ?

Prévu par la directive sur la performance énergétique des bâtiments, adoptée en France en 2006, le Diagnostic de performance énergétique (DPE) a été conçu dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. En effet, il a pour objectif d’encourager professionnels et particuliers à faire attention à l’impact environnemental des bâtiments et éventuellement entreprendre des travaux de rénovation énergétique.

Obligatoire depuis 2006 pour les ventes immobilières et depuis 2007 pour les locations, le DPE fait partie des diagnostics à faire réaliser impérativement dès le début de tout projet immobilier. En effet, les petites annonces proposant le bien sur le marché doivent comporter la classe énergie attribuée lors de la réalisation du DPE.

Pourquoi le DPE obligatoire ?

Outre les raisons environnementales, le DPE a été imaginé pour offrir une protection supplémentaire aux futurs locataires ou propriétaires : grâce au Diagnostic de performance énergétique, les futurs occupants d’un logement peuvent se faire une idée du niveau de confort d’un bien et estimer le budget qu’ils devront allouer à la consommation d’énergie (chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire, etc.).

Le DPE concerne aussi bien les logements pour les particuliers (locataires, propriétaires ou copropriétaires) que les locaux professionnels. D’un point de vue légal, ce diagnostic immobilier est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien dont la construction remonte à plus de deux ans. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et a une durée de validité de 10 ans.

En quoi consiste le DPE ?

Le résultat du DPE est exprimé au moyen de deux classes : une classe énergie et une classe environnementale, toutes deux allant de A à G. Les bâtiments et logements se voyant attribuer une classe se rapprochant de A sont considérés économes et à faible impact environnemental, tandis que les biens aux classes E, F ou G correspondent à des biens énergivores et à fort impact environnemental.

La classe énergie est déterminée par la consommation énergétique du bien, exprimée en kWh ep./m².an, tandis que la classe environnementale dépend du taux d’émissions de gaz à effet de serre, exprimées en kg éqCO2/m².an.

Pour une identification rapide, les deux classes DPE d’un logement sont indiquées dans l’étiquette énergie et l’étiquette GES (gaz à effet de serre).

Est-ce que le DPE est toujours obligatoire ?

Défaut de DPE et DPE erroné

Dans la plupart des cas, le DPE étant obligatoire, un défaut de mention de classe énergie dans les petites annonces proposant le bien sur le marché sera passible d’amende. Il en va de même en cas d’absence de DPE dans le Dossier de diagnostic technique (DDT) lors de la signature de l’acte de vente ou du contrat de location.

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Un DPE volontairement erroné sera quant à lui passible d’une amende éventuellement assortie d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans.

Toutefois, il existe des cas où la mention de classe énergie n’est pas obligatoire, lorsqu’un bien n’est pas soumis au DPE ou lorsque celui-ci n’est tout simplement pas réalisable.

Cas particuliers : DPE vierge, DPE sans étiquette et bien non soumis au DPE

Bien non soumis au DPE

Les constructions provisoires, les bâtiments à usage agricole, industriel ou artisanal non destinés à l’habitation, les bâtiments indépendants dont la surface est inférieure à 50 mètres carrés, les monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire, et les bâtiments neufs dont la température naturelle est inférieure ou égale à 12°C sont exemptés de DPE. Dans ce cas, il suffit d’indiquer la mention « non soumis au DPE ».

La mention «  DPE non applicable » ou encore « DPE non requis » est également prescrite dans le cas des bâtiments chauffés par cheminée à foyer ouvert, non considéré comme chauffage fixe. Attention, ce n’est pas le cas d’un poêle à bois en circuit fermé, considéré quant à lui comme moyen de chauffage à part entière et donc soumis au DPE. En effet, un poêle à bois fermé de type BBC permettant un chauffage homogène du logement, il entre dans le cadre classique du DPE.

« DPE vierge » ou « étiquette classe énergie vierge »

Dans le cas de bâtiments neufs ou au contraire de bâtiments dont la construction est antérieure à 1948, le DPE peut rester vierge. Pour les constructions anciennes, le diagnostiqueur peut éventuellement procéder au calcul sur la base de factures attestant de la consommation en énergie, mais si le propriétaire n’est pas en mesure de les fournir (logement inoccupé, factures égarées…), le diagnostiqueur peut indiquer « consommation non exploitable » sur le DPE et le laisser vierge.

L’indication « classe énergie vierge » s’applique également aux bâtiments avec chauffage collectif sans possibilité de calcul individuel.

À noter que lorsqu’un DPE reste vierge, il n’en est pas moins obligatoire. Quant à la mention « DPE en cours » que l’on rencontre parfois sur les petites annonces immobilières, elle n’est jamais légale pour les biens normalement soumis au DPE.